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Le guide de lecture évolue suite aux réunions du CNAB (Comité National d’Agriculture Biologique). La dernière version de décembre 2018 apporte quelques modifications :

Pour les plans d’épandage ou l’utilisation de matières organiques conventionnelles, l’interprétation du terme « en provenance d’élevages industriels » posait problème depuis de nombreuses années.

Le vote de CNAB du 18 décembre apporte désormais une définition précise:

Provenance d’élevages industriels interdite (Engrais et amendements Annexe I du RCE 889/2008) :

Sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008, les effluents :
– d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral
– d’élevages en cages.

Donc si vous importez des effluents de ce type, il faudra dénoncer le contrat d’épandage (si il y en a un). Et si vous épandez des effluents industriels de votre propre exploitation (ex : lisier de porc sur caillebotis), il faudra l’exporter.

Pour toute modification : Délais de 1 an de mise en application. Durant 1 an, la non conformité des fermes au Guide ne constituera qu’un simple avertissement. A partir de la date d’anniversaire de la parution du Guide (Décembre 2019 donc), la non conformité constituera un manquement ! (=déclassement des terres)

Exception spécifique à la définition du terme d' »Élevage Industriel » : Délais de 2 ans pour mise en application. Avertissement simple durant 2 ans, puis à partir de Décembre 2020, la non conformité constituera un manquement.

Catégories : Nitrates